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La loi française a pris en compte la continuité écologique des cours d'eau. Ainsi, plusieurs textes encadrent sa restauration et la création de nouveaux barrages.

  

La notion de continuité écologique des cours d'eau a été la première fois abordée dans la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 (DCE) qui l'a considérée comme l'un des indicateurs du bon état d'une rivière. La DCE est disponible ici : Synthèse ; Texte intégral.

 

La continuité écologique a ensuite été introduite dans le droit français avec, aujourd'hui, deux points importants à retenir :

  • Tout nouvel obstacle est soumis à un régime d'autorisation administrative (déclaration si chute > 20 cm et autorisation si > 50 cm), code de l'environnement, Article R214-1.
  • Deux listes de cours d'eau ont été créées. La liste 1 pour laquelle tout nouvel obstacle est interdit et la liste 2 pour laquelle la continuité doit être restaurée dans les 5 ans, code de l'environnement, Article L-214-17.

 

Dans le bassin Loire Bretagne, les deux arrêtés classant les cours d'eau en liste 1 et en liste 2 ont été pris le 10 juillet 2012. Ils sont disponibles ici : arrêté liste 1 ; arrêté liste 2. Pour en savoir plus sur cette procédure de classement, l'ONEMA a édité une plaquette de communication consultable ici.

 

Sur le bassin versant de l'Aulne, plusieurs cours d'eau ont été classés en liste 1 et trois sont en liste 2 (l'Aulne de la mer jusqu'à Plouyé et la Douffine depuis l'estuaire puis le Rivoal jusqu'à Brasparts). La région Centre a mis en place une cartographie intéractive sur tout le bassin de Loire Bretagne, elle est disponible ici. La carte ci-dessous indique les cours d'eau concernés par l'arrêté de liste 1 (en bleue et en rouge) et par l'arrêté de liste 2 (en rouge) sur le bassin versant de l'Aulne.

 

 

classement cours deau

 

 

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