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Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire (exploitant, locataire, commune, syndicat, ...) d'une parcelle incluse en totalité ou en partie dans un site Natura 2000, vous pouvez vous engager en faveur de la biodiversité et bénéficier ainsi d'avantages financiers (exonérations et subventions).

 

 Le périmètre du site de la vallée de l'Aulne est disponible ici.

 

Il existe trois types d'engagements dans les sites Natura 2000 : la charte Natura 2000, le contrat Natura 2000 et la Mesure Agro Environnementale Territorialisée.

 

La charte Natura 2000

 

Paysages-EPAGA MG 7446

 

 

La charte Natura 2000 est un engagement sur 5 ou 10 ans permettant de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les terrains non battis. De plus, pour les terrains forestiers, l'adhésion à une charte équivaut à "une garantie de gestion durable" et ouvre le droit à certaines aides publiques et exonérations fiscales (régime Monichon).

 

 

Elle a pour but de valoriser certaines pratiques de gestions déjà en place qui ont permis la sauvegarde d'espaces naturels remarquables et de sensibiliser l'adhérent aux enjeux de conservation du site. Ainsi, elle consiste surtout en un guide de bonnes pratiques permettant de ne pas détruire les habitats ou espèces d’intérêts présentes sur la parcelle. 

 

 

 

Chaque site Natura 2000 possède un modèle de charte qui lui est propre afin de prendre en compte les contraintes locales. Elle contient deux grands ensembles :

  • des informations et recommandations afin de sensibiliser l'adhérent;
  • des engagements contrôlables sur des actions "à faire" et "à ne pas faire" valables  sur l'ensemble du site puis sur certains grands types de milieux naturels.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Charte Natura 2000 de la vallée de l'Aulne (valable uniquement sur le site du même nom) ou contacter l'opérateur de votre site

 

Pour la vallée de l'Aulne, les coordonnées du chargé de mission sont consultables ici.

 

 

Le contrat Natura 2000

 

 

P6201110

 

 

Le contrat Natura 2000 est un engagement volontaire sur au minimum 5 ans qui permet de bénéficier d'une rémunération pour certaines opérations et de l’exonération de la taxe foncière sur les terrains non battis.

 

Il vise à entretenir ou à restaurer un habitat naturel ou à favoriser une espèce remarquable en zone Natura 2000. Il engage le titulaire de droits réels et personnels (propriétaire ou le gestionnaire d'un parcelle, association, collectivité, ...) et l'état pour une durée minimale de 5 ans.

 

Attention, seules les parcelles non déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC, formulaire S2 jaune) sont concernées. Pour les parcelles agricoles, l'exploitant ne peut signer que des Mesures Agro Environnementale Territorialisées (MAET) à part dans certains cas précis. 

 

 

 

Le contrat Natura 2000 consiste en deux types d'engagements énumérés dans un cahier des charges :

  • Les mesures non rémunérées :
    • respecter la législation en vigueur;
    • autoriser l'opérateur ou son prestataire à pénétrer sur ses parcelles pour le suivi scientifique;
    • suivre certaines pratiques en lien avec la conservation de l'habitat.
  • Les mesures rémunérées établies à partir du DOCOB.

 

Les actions concernées sont multiples et portent sur de nombreux milieux (cours d'eau, mer, forêt, haie, zones humides, ...). Ils ont été listés dans l’arrêté du 17 Novembre 2008 et l'arrêté du 20 Novembre 2011.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des actions éligibles et leurs cahiers des charges sur le site de la vallée de l'Aulne. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le chargé de mission ici. Pour les autres sites, contactez l'opérateur concerné.

 

  • Actions "milieu aquatique" :

    gué

 

  • Action "milieu forestier" 

    lutte renouée

  • Actions en faveur du Grand Rhinolophe : 

 

 

La Mesure Agro Environnementale Territorialisée (MAET) 

 

 

La MAET est un contrat volontaire signé entre un exploitant agricole et l'Etat, d’un durée d’engagement de 5 ans. Sa mise en place pouvant avoir des répercutions financière pour l'exploitant, une contrepartie est donc prévue dans le contrat.

 

Son objectif est de favoriser le maintien de techniques et de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement afin de protéger la biodiversité et/ou de préserver la qualité de l'eau. 

 

Comme le contrat Natura 2000, elle consiste en deux types d'engagements énumérés dans un cahier des charges :

  • Les mesures non rémunérées :
    • respecter la législation en vigueur;
    • autoriser l'opérateur ou son prestataire à pénétrer sur ses parcelles pour le suivi scientifique;
    • suivre certaines pratiques en lien avec la conservation de l'habitat.
  • Les mesures rémunérées établies à partir du DOCOB.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des actions éligibles et leurs cahiers des charges sur le site de la vallée de l'Aulne. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le chargé de mission ici. Pour les autres sites, contactez l'opérateur concerné.

 paturage extensif

 

 

 

 

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