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Ses documents constitutifs

 

Dès la mise en application du SAGE, toutes les décisions ou actes administratifs pris dans le domaine de l'eau ou pouvant avoir un impact sur la ressource, doivent être compatibles avec les dispositions du PAGD et ses documents cartographiques. Le PAGD a donc un rôle principalement administratif. 

 

Le règlement a une portée juridique renforcée par rapport aux dispositions du PAGD (de dispositions compatibles du PAGD, on passe à des règles conformes) : une fois le SAGE approuvé, la police des eaux et des milieux aquatiques s'appuie sur lui.